Conditions générales de vente // 2025 >

Projets pour des particuliers

 

Conditions générales de vente
 

Toute commande d'un Projet Puzzle Tech France suppose la consultation préalable et l'acceptation des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales de vente régissent le cadre général des relations entre Puzzle Tech France et son client, les deux parties les acceptant sans réserve, concernant le développement et la livraison de projets de construction.   

 

Il est expressément entendu que chaque projet fera l'objet d'un contrat spécifique, élaboré en considération des caractéristiques particulières du client et de l'opération envisagée. Ce contrat aura pour objectif de déterminer un cadre juridique approprié pour les deux parties, en tant qu'entreprise générale de construction, pour le développement et la livraison du projet de construction convenu.

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Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.   

 

Elles sont applicables en France métropolitaine.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.   

 

Pour les projets de construction commercialisés sur www.puzzle-tech.com, Puzzle Tech France se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les caractéristiques générales des projets proposés.

Puzzle Tech France s'engage cependant à ne pas modifier les spécifications techniques du projet de construction commandé par le Client, telles que définies dans le contrat spécifique.

Les éléments constitutifs de tous les projets proposés sur le site à ses clients sont en principe disponibles auprès de nos partenaires ou fournisseurs.

Puzzle Tech France présente sur son site web et sur ses devis les projets de construction avec les descriptifs nécessaires permettant aux consommateurs de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles du projet qu'ils souhaitent acquérir. Ces projets font l'objet d'options à valider par le client avec le devis du projet final qui comprendra clairement les prix et délais supplémentaires correspondant à la proposition finale.   

 

Par ailleurs, en accord avec l'article L 111-1 du Code de la consommation, les consommateurs ont la possibilité d'obtenir des renseignements supplémentaires en appelant au 33 (0)6 29 78 46 90 les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les photos présentées sur le site sont réputées non contractuelles concernant l’environnement du projet principal.   

 

Les prix indiqués pour les Projets Puzzle Tech commercialisés par Puzzle Tech France sont nets toutes taxes comprises (TTC).

(Le prix présent lors de la présentation du projet n'inclut pas les coûts de transport et montage des éléments constructifs. Ceux-ci sont indiqués dans le devis final de l'achat lorsque vous passez la commande ou précommande.)

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Toute modification, à la demande du client, des conditions de livraison des éléments, de mise en service ou de garantie conformément aux tarifs présentés aux articles "Livraison", et "Garanties", des présentes Conditions Générales de Vente, entraînera selon le cas, réduction du prix du projet ou facturation complémentaire, étant entendu que le prix net sera porté à la connaissance du client par récapitulatif au moment de la commande. Lorsque le Client commande un projet de construction, il s'engage à acquérir ledit projet à notre prix.   

 

Conception et démarches administratives : Il est précisé que la conception architecturale des projets, ainsi que la constitution et le dépôt des demandes de permis de construire et autres autorisations administratives, sont réalisés par des entreprises externes, partenaires de Puzzle Tech France ou choisies par le client. Puzzle Tech France intervient en tant qu'entreprise générale pour la coordination et la réalisation des travaux de construction une fois les autorisations obtenues.

Règlement :

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement disponible lors de la validation du bon de commande, à savoir : virement bancaire, carte bancaire, chèque, mandat lettre ou mandat cash.   

 

• PAR CARTE BANCAIRE: La commande validée par le client ne sera considérée effective par Puzzle Tech France lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone ou par courrier.   

   

• PAR CHÈQUE : À l'ordre de Puzzle Tech France. La commande validée par le client ne sera considérée effective par Puzzle Tech France que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.   

   

• PAR MANDAT LETTRE OU MANDAT : La commande validée par le client ne sera considérée comme effective par Puzzle Tech France qu'après sa réception.   

   

Acheminement :

La livraison des éléments constitutifs du projet de construction sera effectuée par les transporteurs de Puzzle Tech France en France, à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner lesdits éléments. Pour la Corse, les DOM TOM et les autres pays, ainsi que pour les transports maritimes côtier, les frais de transports et montage seront recalculés selon les tarifs en vigueur. La validation du client est obligatoire.

La livraison des éléments constitutifs sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client, après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire, par chèque. Les délais indiqués sur le devis sont en jours ouvrables. Le prix de la construction ne comprend pas le terrain. Puzzle Tech France considère en effet que le client dispose déjà d'un terrain plat, sans végétation et suffisamment solide pour supporter la construction. Ces éléments devront être confirmés par une étude géotechnique fournie par le client, si nécessaire. Dans le cas où le terrain ne répond pas aux requis nécessaires, des améliorations devront être effectuées par le client.   

 

ÉTAT DU TERRAIN Le prix de la construction ne comprend pas le terrain. Puzzle Tech France considère en effet que le client dispose déjà d'un terrain viabilisé plat, sans végétation et suffisamment solide pour supporter la construction. Ces éléments devront être confirmés en cas nécessaire par une étude géotechnique fournie par le client. Dans le cas où le terrain ne répond pas aux requis nécessaires, des améliorations devront être effectuées par le client.

CONNEXION DES RÉSEAUX Le propriétaire est responsable du raccordement extérieur au réseau électrique, d'eau et au système d'égout. Il doit s'assurer du fonctionnement de toutes les installations d'électricité, d'eau et d'égout à l'intérieur de la propriété pour l'alimentation des appareils électriques (prises et interrupteurs en bon état de fonctionnement, tableau électrique général, etc.). Ces travaux peuvent être demandés auprès de Puzzle Tech France, moyennant un coût supplémentaire à définir sur chaque cas.

LOCALISATION ET CONDITIONS D'ACCÈS AU TERRAIN Le prix indicatif est estimé sur la base d'une distance entre le terrain et Lyon inférieure ou égale à 30 km en distances routières françaises. Un supplément sera demandé pour les terrains plus éloignés au cas par cas, en prenant en compte le prix du transport et le montage des éléments. Par ailleurs, le terrain doit disposer de l'espace nécessaire pour le stationnement de camions de 18 m, ainsi que d'un accès adéquat d'au moins 3,5 m libres.

Montage :

Le montage de tous les éléments constitutifs du projet de construction est réalisé par Puzzle Tech France ou ses sous-traitants.

Conditions de Garantie :

Tous les projets de construction vendus par Puzzle Tech France bénéficient de la garantie constructeur/fabricant contre tous les défauts possibles des éléments constitutifs. Pour que la garantie s'applique, vous devez impérativement prendre contact avec Puzzle Tech France pour effectuer un diagnostic, et ensuite, s'il y a lieu, retourner en port payé l'élément défectueux accompagné d'une copie de sa facture. Conservez donc ces documents.

Conditions de Rétractation :

À partir du moment où la précommande est passée, où le paiement initial est effectué et jusqu'à la date du début de la fabrication des éléments constitutifs du Projet Puzzle Tech France, date dûment indiquée dans le contrat, le client aura la possibilité à tout moment de se rétracter et d'être remboursé du montant total du paiement effectué. Les seuls frais pouvant être déduits du remboursement sont les coûts opérationnels, qui ne peuvent en aucun cas dépasser 1 % du paiement effectué. Conformément aux dispositions légales applicables aux contrats d'entreprise générale, pour les annulations après le début de la fabrication des éléments constitutifs du Projet Puzzle Tech France du client, les conditions de rétractation seront celles définies dans le contrat spécifique. Le droit de rétractation, le cas échéant, sera exercé selon les modalités prévues dans ledit contrat.

Clause de Propriété :

Puzzle Tech France conserve la propriété des éléments constitutifs du projet de construction commandé jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.

Si pour quelque raison que ce soit les éléments constitutifs sont livrés à un client, n'ayant pas effectué le paiement, Puzzle Tech France pourra reprendre ces éléments.

Nonobstant, le client devient responsable des éléments constitutifs dès leur livraison.

Clause de Responsabilité :

Puzzle Tech France ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des éléments constitutifs du projet de construction commercialisé. Le Projet Puzzle Tech France sera livré avec un manuel d'utilisation et d'entretien desdits éléments.   

 

Il en est de même pour les éventuelles modifications des éléments constitutifs.

La responsabilité de Puzzle Tech France sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande du projet de construction et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la livraison des éléments constitutifs des projets.   

 

Conditions d'Identification du Client :

Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Ces informations nominatives peuvent faire l'objet d'une utilisation licite à des fins commerciales par Puzzle Tech France ou ses partenaires. Cependant et conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients dePuzzle Tech France ou toutes les adresses emails recueillis par nos sites internet ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de : Puzzle Tech France BP 69006 18 Rue Louis Blanc, Lyon Téléphone : 0609478588 Mail : [adresse e-mail supprimée]   

 

Procédure En Cas de Différents :

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou 1 l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence 2 exclusive des Tribunaux de LYON, concernant les professionnels, Puzzle Tech France se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente. Pour les litiges avec les consommateurs, les règles de droit commun seront appliquées.