Conditions générales de vente // 2025 >

Projets pour des particuliers

 

Conditions générales de vente

Toute commande d'un Projet Puzzle Tech sur le site ou par e-mail suppose la consultation préalable et l'acceptation des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Puzzle Tech et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Elles sont applicables en France métropolitaine.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Saint Maur investissements au consommateur. Puzzle Tech est le mandataire du fournisseur exposant ses produits sur son site de vente en ligne et assure toutes les commandes et la logistique liée à celles-ci.

Pour les produits commercialisés sur www.tini-tech.fr ou www.puzzle-tech.com Puzzle Tech se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les Produits.

Puzzle Tech s'engage cependant à ne pas modifier les spécifications des Produits commandés par le Client.

Tous les produits proposés sur le site à ses clients sont en principe disponibles dans notre entrepôt ou chez le fournisseur (d'ou la mention "en Stock").

Puzzle Tech présente sur son site web les produits à vendre avec les descriptifs nécessaires permettant aux consommateurs de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'ils souhaitent acheter. Tous ces produits font l'objet d'options à valider par le client avec le devis du produit final qui comprendra clairement les prix et délais supplémentaires correspondant à la proposition finale.

Par ailleurs, en accord avec l'article L 111-1 du Code de la consommation, les consommateurs ont la possibilité d'obtenir des renseignements supplémentaires en appelant au 33 (0)6 29 78 46 90 les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les photos présentées sur le site sont réputées non contractuelles concernant l’espace environnemental du produit principal.

Les prix indiqués pour les Projets Puzzle Tech commercialisées par Puzzle Tech sont nets toutes taxes comprises (TTC).

(Le prix présent lors de la présentation du produit n'inclut pas les coûts de transport et montage. Ceux-ci sont indiqués dans le devis final de l'achat lorsque vous passez la commande ou précommande.)

Toute modification, à la demande du client, des conditions de livraison, de mise en service ou de garantie conformément aux tarifs présentés aux articles "Livraison", et "Garanties", des présentes Conditions Générales de Vente, entraînera selon le cas, réduction du prix du produit ou facturation complémentaire, étant entendu que le prix net sera porté à la connaissance du client par récapitulatif au moment de la commande. Lorsque le Client commande un Produit, il s'engage à acheter le dit Produit à notre prix.

Règlement :

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement disponible lors de la validation du bon de commande, à savoir : virement bancaire, carte bancaire, chèque, mandat lettre ou mandat cash.

- PAR CARTE BANCAIRE:
La commande validée par le client ne sera considérée effective par Puzzle Tech lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone ou par courrier.

- PAR CHÈQUE :
A l'ordre de Puzzle Tech. La commande validée par le client ne sera considérée effective par Puzzle Tech que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.

- PAR MANDAT LETTRE OU MANDAT :
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective par votre abri de jardin qu'après sa réception.

Acheminement :

La livraison sera effectuée par les transporteurs de Puzzle tech en France. Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. Pour la Corse, les DOM TOM et les autres pays, ainsi que pour les transports maritimes côtier, les frais de transports et montage seront recalculés selon les tarifs en vigueur. La validation du client est obligatoire.

La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client, après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire, par chèque. Les délais indiqués sur le devis sont en jours ouvrables.

Le prix de la maison ne comprend pas le terrain. PUZZLE considère en effet que le client dispose déjà d'un terrain plat, sans végétation et suffisamment solide pour supporter une maison. Ces éléments devront être confirmés par une étude géotechnique fournie par le client. Dans le cas où le terrain ne répond pas aux requis nécessaires, des améliorations devront être effectuées par le client.

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Le prix de la maison ne comprend pas le terrain. PUZZLE considère en effet que le client dispose déjà d'un terrain plat, sans végétation et suffisamment solide pour supporter une maison. Ces éléments devront être confirmés par une étude géotechnique fournie par le client. Dans le cas où le terrain ne répond pas aux requis nécessaires, des améliorations devront être effectuées par le client.

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ÉTAT DU TERRAIN

Le prix de la maison ne comprend pas le terrain. PUZZLE Tech considère en effet que le client dispose déjà d'un terrain viabilisé plat, sans végétation et suffisamment solide pour supporter une maison. Ces éléments devront être confirmés en cas nécessaire par une étude géotechnique fournie par le client.

Dans le cas où le terrain ne répond pas aux requis nécessaires, des améliorations devront être effectuées par le client.

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CONNEXION DES RÉSEAUX

Le propriétaire est responsable du raccordement extérieur au réseau électrique, d'eau et au système d'égout. Il doit s'assurer du fonctionnement de toutes les installations d'électricité, d'eau et d'égout à l'intérieur de la propriété pour l'alimentation des appareils électriques (prises et interrupteurs en bon état de fonctionnement, tableau électrique général, etc.). Ce travail peut être demandé auprès de PUZZLE, moyennant un coût supplémentaire à définir sur chaque cas.

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LOCALISATION ET CONDITIONS D'ACCÈS AU TERRAIN

Le prix indicatif est estimé sur la base d'une distance entre le terrain et Lyon inférieure ou égale à 30 km en distances routières françaises. Un supplément sera demandé pour les terrains plus éloignés au cas par cas, en prenant en compte le prix du transport et le montage.

Par ailleurs, le terrain doit disposer de l'espace nécessaire pour le stationnement de camions de 18 m, ainsi que d'un accès adéquat d'au moins 3,5 m libres.

Montage :

Tous les produits livrés sont à monter par Puzzle Tech.

Conditions de Garantie :

Tous les produits vendus par Puzzle Tech bénéficient de la garantie constructeur/fabricant contre tous les défauts possibles. Pour que la garantie s'applique et avant tout retour, vous devez impérativement prendre contact avec Puzzle Tech pour effectuer un diagnostic, et ensuite, s'il y a lieu, retourner en port payé le produit défectueux accompagné d'une copie de sa facture. Conservez donc ces documents.

Conditions de Rétractation :

À partir du moment où la précommande est passée, où le paiement initial est effectué et jusqu'à la date du début de la production du Projet Puzzle Tech, date dûment indiquée dans le contrat, le client aura la possibilité à tout moment de se rétracter et d'être remboursé du montant total du paiement effectué.

Les seuls frais pouvant être déduits du remboursement sont les coûts opérationnels, qui ne peuvent en aucun cas dépasser 1 % du paiement effectué.

Comme il s'agit d'un contrat CCMI, pour les annulations après le début de la fabrication du Projet Puzzle Tech du client, vous disposez d'un délai de rétractation de dix jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre vous notifiant l'acte. Le droit de rétractation est exercé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen en présentant des garanties équivalentes.

Clause de Propriété :

Puzzle Tech conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.

Si pour quelque raison que ce soit le produit est livré à un client, n'ayant pas effectué le paiement, Puzzle Tech pourra reprendre ce produit.

Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison

Clause de Responsabilite :

Puzzle Tech ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Le Projet Puzzle Tech sera livrée avec un manuel d'utilisation et entretien.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits.

La responsabilité de Puzzle Tech sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la livraison des produits.

Conditions d'Identification du Client :

Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Ces informations nominatives peuvent faire l'objet d'une utilisation licite à des fin commerciales par Puzzle Tech ou ses partenaires. Cependant et conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Puzzle Tech ou toutes les adresses emails recueillis par nos sites internet ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de :
Puzzle Tech
BP 69006
18 Rue Louis Blanc, Lyon
Téléphone : 0609478588
Mail : contact@puzzle-tech.com

Procédure En Cas de Différents :

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de LYON, concernant les professionnels, Puzzle Tech se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente. Pour les litiges avec les consommateurs les règles de droit commun seront appliquées.